[Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"
Published on :
09/01/2025
09
January
Jan
01
2025
BDEI n°114 supplément décembre 2024 " La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe-l'oeil ?" par Marie Pierre Maître et Laurine Mercier.
History
-
[Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetBDEI n°114 supplément décembre 2024 " La nouvelle procédure d'autorisation en...
-
Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...Source : www.touteleurope.eu
-
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com