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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

Environnement et agences de l’eau

Published on : 19/02/2025 19 February Feb 02 2025
Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables aux redevances des agences de l'eau (article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finan...
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Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...
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[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025

Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Emilie Bertaina, Laura Picavez, Laurine Mercier, Julie...
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Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...
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