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ATMOS AVOCATS

The firm Atmos Avocats

A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

[Formation] Conférence d'actualité EFE Abilways "Comment maîtriser tous les risques? " 3 juillet 2025

Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
EFE Abilways organise une conférence le 3 juillet 2025 " Comment maîtriser tous les risques?" avec la participation de Marie-Pierre Maître.
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[Distinction] Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2025 du Point

Published on : 28/04/2025 28 April Apr 04 2025
Droit public
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Pour la 7ème année consécutive, Atmos Avocats est reconnu dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit public....
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !

Published on : 14/04/2025 14 April Apr 04 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du calcul de l’indemnité due en cas de droit de préemption, en particulier sur la détermination de la c...
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Nouveau décret relatif à la mise en œuvre de l’article L523-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Published on : 07/04/2025 07 April Apr 04 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Ce texte précise les modalités d’affichage et de notification de l’arrêté préfectoral autorisant l’accès à un immeuble par les agents du maître de l’ouvrage, dans le cadre de la...
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