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ATMOS AVOCATS

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A reference firm in public business law and environmental law, Atmos lawyers supports you in controlling your risks and ensuring the success of your initiatives.
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Our latest news

[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"

Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Marie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Loi "Industrie verte" P.14 dans le magazine "Innovations Environnement" de l'AFITE n°12 Octobre 2024...
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit

Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024
Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme

Published on : 03/10/2024 03 October Oct 10 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme...
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[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement

Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024
Droit de l'environnement
Droit public / Droit de l'urbanisme
Actualité du cabinet
Article de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement de EFE " Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement" voir l'ar...
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