Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
Published on :
18/12/2023
18
December
Dec
12
2023
Source : www.pleinchamp.comAprès d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages sur l'agrivoltaïsme, décidant notamment qu'un terrain agricole pourra être couvert jusqu'à 40% de panneaux solaires, voire plus dans certains cas, a indiqué le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher le 6 décembre... Read more
History
-
Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
Published on : 18/12/2023 18 December Dec 12 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieAprès d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages su...Source : www.pleinchamp.com
-
Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Published on : 14/12/2023 14 December Dec 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...Source : www.lemag-juridique.com
-
ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Nous recrutons : avocat(e) collaborateur(trice) en droit d'environnement
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit de l'environnementActualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats recrute un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droi...