Environnement : production et utilisation des eaux usées pour les espaces verts
Published on :
22/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frEn raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitées (arrosage des espaces verts ouverts au public, ou avec accès restreint). Ces prescriptions visent à garantir la protection de la santé publique, humaine et animale, et de l'environnement... Read more
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Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
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Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions«Déni de justice» ou «clarification du contentieux» sur le devoir de vigilanc...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
Published on : 03/07/2023 03 July Jul 07 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsEn matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’es...Source : www.weka.fr