You are here :
  1. Home
  2. [Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025
[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025

[Chronique de jurisprudence droit de l'environnement] La Gazette du Palais du 21 Janvier 2025

Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025
Droit de l'environnement
Actualité du cabinet
Source : www.labase-lextenso.fr
Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement sous la direction de Marie-Pierre Maître avec les contributions de Emilie Bertaina, Laura Picavez, Laurine Mercier, Julie Lovera, Johanne Pinot et Brice Crottet.

    I. Dispositions communes
        Contentieux éolien : Les régions restent à la porte du recours direct, mais entrent par la fenêtre de l’intervention
    II. Protection de la nature
        La constitutionnalité de la définition des espaces naturels, agricoles et forestiers introduite dans le cadre de l’objectif « ZAN »
        Référé-liberté : nouvel outil pour protéger une espèce chassable menacée ?
        Libre circulation des animaux sauvages et droit de propriété : un indispensable équilibre à trouver
    III. ICPE
        L’analyse des effets indirects de l’approvisionnement en matières premières étrangères n’est pas obligatoire dans l’étude d’impact d’une bioraffinerie
    IV. Responsabilité
        Pollution de l’air en Île-de-France : l’État condamné pour aggravation de maladies respiratoires
        Défaut d’entretien normal d’unedéchetterie entraînant la chute d’un usager : la faute de la victime permet une exonération partielle de la responsabilité de la collectivité
    V. Énergie
        L’agrivoltaïsme à l’aune des droits et principes de la Charte de l’environnement
    VII. Autres décisions à signaler
        Jurisprudence complémentaire relative à des affaires en droit de l’environnement




  Read more
Share on
Publish this article Share on LinkedIn Share on Facebook Send by E-mail

History

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK