Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Published on :
04/10/2022
04
October
Oct
10
2022
Source : www.vie-publique.frL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Si elle reconnaît des progrès visibles par rapport au plan précédent, l'AE pointe de nombreuses carences méthodologiques et recommande de conduire une évaluation environnementale plus complète... Read more
History
-
Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
Published on : 18/10/2022 18 October Oct 10 2022Droit de l'environnementL'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'at...Source : www.actu-environnement.com
-
Actualités sur les marchés publics
Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...Source : www.francemarches.com
-
Les indicateurs permettant de procéder au bilan de l’application du PLU doivent figurer dans le plan
Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLa méconnaissance de l’article R 151-4 du Code de l’urbanisme doit entraîner...Source : www.efl.fr
-
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr