Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Published on :
08/04/2022
08
April
Apr
04
2022
Source : www.weka.frÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à l'horizon 2050... Read more
History
-
Expropriation : indemnité et droit au relogement
Published on : 14/04/2022 14 April Apr 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeSelon l’article R. 423-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...Source : www.actu-juridique.fr
-
RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation
Published on : 12/04/2022 12 April Apr 04 2022Droit de l'environnementPour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions...Source : sciencepost.fr
-
Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Published on : 08/04/2022 08 April Apr 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...Source : www.weka.fr
-
Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
Published on : 05/04/2022 05 April Apr 04 2022Droit public / Droit administratifInterrogé sur les moyens d’action des maires face aux infractions en matière...Source : www.actu-juridique.fr