Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Published on :
03/11/2022
03
November
Nov
11
2022
Source : www.maire-info.comLe gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le dispositif FR-Alert, lancé au début de l'été, qui permet d'alerter les personnes présentes sur la zone d'un danger grave et imminent. Le ministère de l'Intérieur confirme que les maires auront leur rôle à jouer dans le lancement des alertes... Read more
History
-
Urbanisme : que retenir de la primauté du droit à la vie familiale dans le cadre des injonctions et jugements de démolition ?
Published on : 17/11/2022 17 November Nov 11 2022Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Ville et du logement : L’article 8 de la Conventio...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La rénovation énergétique des bâtiments
Published on : 10/11/2022 10 November Nov 11 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la prem...Source : www.ccomptes.fr
-
Dispositif FR-Alert : les maires pourront demander le lancement d'une alerte en cas de catastrophe
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit public / Droit administratifLe gouvernement a lancé cette semaine une campagne de communication sur le di...Source : www.maire-info.com
-
Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols
Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes articles 215 et 216 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ont pour objec...Source : www.maisondescommunes85.fr