Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
Published on :
02/10/2023
02
October
Oct
10
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, le droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent... Read more
History
-
Droit à l’information sur les risques majeurs : le décret est publié !
Published on : 02/10/2023 02 October Oct 10 2023Droit de l'environnementL’article L. 125-2 du Code de l’environnement prévoit, pour toute personne, l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
Published on : 28/09/2023 28 September Sep 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeUne ordonnance prise le 13 septembre 2023 permet de déroger temporairement à...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Colloque] L'eau : entre protection de la ressource et conflits d'usage
Published on : 25/09/2023 25 September Sep 09 2023Droit de l'environnementActualité du cabinetAlexandre Moustardier participera au colloque du club des avocats environneme...
-
Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
Published on : 18/09/2023 18 September Sep 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieTaxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La...Source : www.touteleurope.eu