Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Published on :
10/01/2022
10
January
Jan
01
2022
Source : reporterre.netPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application cette année. Mais elles manquent d’ambition, comme celle interdisant les emballages plastiques des légumes ou l’incinération des objets invendus... Read more
History
-
Les associés et l'ensemble du cabinet vous souhaitent une très belle année 2022
Published on : 10/01/2022 10 January Jan 01 2022Actualité du cabinetLes associés et l'ensemble du cabinet Atmos Avocats vous souhaitent une très...
-
Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Published on : 10/01/2022 10 January Jan 01 2022Droit de l'environnementPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application...Source : reporterre.net
-
Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
Published on : 05/01/2022 05 January Jan 01 2022Droit de l'environnementLe Conseil constitutionnel a censuré mardi soir un dispositif inséré par le g...Source : www.lesechos.fr
-
Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Published on : 23/12/2021 23 December Dec 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr