[FORMATION] WEBINAR : LOI ÉCONOMIE CIRCULAIRE : UN AN APRÈS OÙ EN EST-ON?
Published on :
19/02/2021
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February
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02
2021
18 Mars de 11h30 à 12h15 : webinar co-organisé par Les Editions Législatives et Atmos avocats sur : les textes d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – Animé par Gaëlle Guyard et Marie-Pierre Maître.
History
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[CLASSEMENT] GUIDE DÉCIDEURS 2020/2021 « CONSTRUCTION, PROMOTION, INFRASTRUCTURES »
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LE PERMIS DE CONSTRUIRE ET LES MESURES ERC EXIGÉES AU TITRE DE L’ÉTUDE D’IMPACT DU PROJET : À PROPOS D’UN ARRÊT RÉCENT DU CONSEIL D’ÉTAT
Published on : 12/02/2021 12 February Feb 02 2021Actualité du cabinetLe Conseil d’État a apporté, dans un arrêt du 30 décembre, des précisions int...
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[ARTICLE] SPÉCIFICITÉS DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE GARANTIES CONSTRUCTEURS EN DROIT ADMINISTRATIF
Published on : 01/02/2021 01 February Feb 02 2021Actualité du cabinet« Spécificités des délais en matière de garanties constructeurs » par Johan...