Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
Published on :
09/09/2024
09
September
Sep
09
2024
Source : www.vie-publique.frCréées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) reposent sur le principe pollueur payeur. Si elles ont permis d'améliorer la collecte et le recyclage des déchets, un rapport met en évidence d'importantes marges de progrès... Read more
History
-
Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gestion des déchets des filières REP : des progrès insuffisants
Published on : 09/09/2024 09 September Sep 09 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsCréées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité é...Source : www.vie-publique.fr
-
[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE...
-
[Recrutement] Avocat(e) collaborateur(trice) en droit de l'urbanisme
Published on : 03/09/2024 03 September Sep 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en dr...