L’ECHA RECOMMANDE L’INSCRIPTION DE SEPT NOUVELLES SUBSTANCES À LA LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION
Published on :
08/02/2018
08
February
Feb
02
2018
Après avoir organisé une consultation publique entre mars et juin 2017, et consulté l’avis du Comité des Etats membres de décembre 2017, l’ECHA recommande l’inscription de sept nouvelles substances dans la liste des substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables et toxiques pour la reproduction.
Le phtalate de dihexyle (EC : 201-559-5) et le NMP sont des substances dangereuses pour la santé (toxique pour la reproduction).L’UV-328, l’UV-327, l’UV-350, l’UV-320 et le groupe karanal ont, quant à elles, des effets sur l’environnement.
La liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV REACH) contient aujourd’hui 43 entrées.
C’est à la Commission européenne qu’il reviendra de prendre la décision finale en collaboration avec les États membres et le Parlement européen.
Communiqué de presse de l’ECHA du 5 février 2018 : ECHA proposes seven substances for autorisation, ECHA/PR/18/03
History
-
SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE PROJET DE LOI « DROIT À L’ERREUR »
Published on : 09/02/2018 09 February Feb 02 2018Actualité du cabinetEnregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2017, le t...
-
L’ECHA RECOMMANDE L’INSCRIPTION DE SEPT NOUVELLES SUBSTANCES À LA LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION
Published on : 08/02/2018 08 February Feb 02 2018Actualité du cabinetAprès avoir organisé une consultation publique entre mars et juin 2017, et co...
-
APPRÉCIATION DE LA COMPATIBILITÉ D’UNE ICPE AVEC LE PLU EN VIGUEUR AU MOMENT OÙ LE JUGE STATUE
Published on : 06/02/2018 06 February Feb 02 2018Actualité du cabinetA l’occasion d’un contrôle, l’Inspection des installations classées constate...
-
LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INNERVE TOUTES LES BRANCHES DU DROIT ET S’INVITE DANS LES RÈGLES DU CODE DE COMMERCE
Published on : 05/02/2018 05 February Feb 02 2018Actualité du cabinetL’autorisation de transfert du marché d’intérêt national (MIN) de NICE, prise...