L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
Published on :
13/01/2022
13
January
Jan
01
2022
Source : www.actu-juridique.frLe Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de l’annulation partielle de celui-ci. Sur le fond de cette évolution, il a affirmé l’obligation d’élaborer de nouvelles dispositions en précisant l’articulation des articles L. 153-7, L. 600-12 et L. 174-6 du Code de l’urbanisme... Read more
History
-
Cession de créance : notification et marchés publics
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueSelon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
Published on : 13/01/2022 13 January Jan 01 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les associés et l'ensemble du cabinet vous souhaitent une très belle année 2022
Published on : 10/01/2022 10 January Jan 01 2022Actualité du cabinetLes associés et l'ensemble du cabinet Atmos Avocats vous souhaitent une très...
-
Environnement : ce qui a changé au 1er janvier
Published on : 10/01/2022 10 January Jan 01 2022Droit de l'environnementPlusieurs mesures protectrices de l’environnement sont entrées en application...Source : reporterre.net