Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Published on :
08/01/2025
08
January
Jan
01
2025
Source : www.touteleurope.euRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi 17 décembre pour repousser d'un an l'application du règlement. A compter du 30 décembre 2025 désormais, les importations de certains produits issus de la déforestation seront interdites dans l'Union européenne... Read more
History
-
Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...Source : www.touteleurope.eu
-
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLa cinquième session de négociations pour approuver un traité international c...Source : www.vie-publique.fr