Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Published on :
27/05/2024
27
May
May
05
2024
Source : www.vie-publique.frLa relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc actuel...) doit intervenir dans un cadre de sûreté très élevé. C'est dans ce contexte que s'inscrit la loi qui réorganise la gouvernance de la sûreté nucléaire et prévoit la création en 2025 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)... Read more
History
-
Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
Published on : 20/06/2024 20 June Jun 06 2024Droit publicActualité du cabinet[Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...
-
Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"
Published on : 17/06/2024 17 June Jun 06 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsQuatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gasp...Source : www.vie-publique.fr
-
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Published on : 13/06/2024 13 June Jun 06 2024Droit public / Droit de l'urbanismePour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Published on : 27/05/2024 27 May May 05 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa relance du nucléaire civil (nouveaux réacteurs EPR2, poursuite du parc act...Source : www.vie-publique.fr