L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
Published on :
15/03/2022
15
March
Mar
03
2022
Source : ec.europa.euL'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi, vient de convenir d'entamer des négociations pour parvenir à un accord mondial juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution par les plastiques. Read more
History
-
Expertise judiciaire : motif légitime et environnement
Published on : 25/03/2022 25 March Mar 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeUne société, qui souhaite réaliser une opération de démolition et de construc...Source : www.actu-juridique.fr
-
Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Published on : 17/03/2022 17 March Mar 03 2022Droit public / Droit de l'urbanismeChaque année, on dénombre, en moyenne, 1,5 million de demandes d’autorisation...Source : edito.seloger.com
-
L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
Published on : 15/03/2022 15 March Mar 03 2022Droit de l'environnementL'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi, vient d...Source : ec.europa.eu
-
Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique
Published on : 10/03/2022 10 March Mar 03 2022Droit public / Droit de la commande publiqueL'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide qui...Source : www.weka.fr