MARCHÉS PUBLICS : L’ORDRE DES ARCHITECTES CONDAMNÉ À UNE AMENDE D’1,5 M€ POUR ENTENTE
Published on :
02/10/2019
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Par une décision du 30 septembre 2019 (n° 19-D-19), l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 1,5 millions d’euros à l’Ordre des architectes, pour entente dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre. Sous couvert de lutter contre un « dumping des honoraires », l’Ordre...
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MARCHÉS PUBLICS : L’ORDRE DES ARCHITECTES CONDAMNÉ À UNE AMENDE D’1,5 M€ POUR ENTENTE
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