POUVOIR DE DÉROGATION DU PRÉFET À LA RÉGLEMENTATION : DÉCRYPTEZ LE DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 2017
Published on :
19/04/2018
19
April
Apr
04
2018
Interview de Marie-Pierre Maître du 18 avril 2018 parue sur le blog Environnement d’EFE
La Rédaction Analyse Experts :
– Le décret du 29 décembre 2017 a accordé un pouvoir de dérogation à la réglementation à certains préfets : pouvez-vous nous en rappeler le principe et l’objectif ? Quelles réglementations et quels domaines sont concernés ?
– Comment ce pouvoir de dérogation s’exerce-t-il ?
– Quels enjeux et quels risques pour les opérateurs ?
History
-
UNE NOUVELLE CHRONIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA GRANDE CUISINE
Published on : 04/06/2018 04 June Jun 06 2018Actualité du cabinetPremier magazine des professionnels de la grande cuisine, « GRANDES CUISINES...
-
MARIE-PIERRE MAÎTRE MENTIONED AMONG ESTEEMED ENVIRONMENTAL LAW PRACTITIONERS IN WHO’S WHO LEGAL: FRANCE 2018
Published on : 31/05/2018 31 May May 05 2018Actualité du cabinetThe WHO’S WHO LEGAL: FRANCE 2018 names Marie-Pierre Maître among esteemed env...
-
MARIE-PIERRE MAÎTRE UNE NOUVELLE FOIS NOMMÉE AU CSPRT
Published on : 18/05/2018 18 May May 05 2018Actualité du cabinetAux termes de l’article D. 510-1 du Code de l’environnement, le Conseil supér...
-
POUVOIR DE DÉROGATION DU PRÉFET À LA RÉGLEMENTATION : DÉCRYPTEZ LE DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 2017
Published on : 19/04/2018 19 April Apr 04 2018Actualité du cabinetInterview de Marie-Pierre Maître du 18 avril 2018 parue sur le blog Environne...