Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Published on :
25/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une définition, sensibilisation des consommateurs, création d’un malus écologique et interdiction de la publicité... Read more
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Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Published on : 05/04/2024 05 April Apr 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 25/03/2024 25 March Mar 03 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution eng...Source : www.vie-publique.fr