Tereos :deux jours d'un procès hors norme
Published on :
23/11/2022
23
November
Nov
11
2022
Alexandre Moustardier, avocat associé du cabinet Atmos Avocats, assisté de sa collaboratrice Maître Laura Gazzarin, a défendu pendant deux jours devant le Tribunal judiciaire de Lille la coopérative sucrière Tereos poursuivie pour une pollution de l'Escaut (fleuve traversant la France, la Belgique et Les Pays Bas) face à une vingtaine de parties civiles.
Article la Voix du Nord : https://www.lavoixdunord.fr/1255328/article/2022-11-18/proces-tereos-le-parquet-requiert-500000-euros-d-amendes-et-une-obligation-de
Crédit photo : Pierre Rouanet La Voix du Nord -VDNPQR
History
-
Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
Published on : 06/12/2022 06 December Dec 12 2022Droit de l'environnementEDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnement...Source : www.leprogres.fr
-
Le non-respect des règles d'urbanisme n'empêche pas la prescription acquisitive
Published on : 25/11/2022 25 November Nov 11 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’absence de déclassement préalable d’un terrain agricole sur lequel un occup...Source : www.efl.fr
-
Tereos :deux jours d'un procès hors norme
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022Droit de l'environnementAlexandre Moustardier, avocat associé du cabinet Atmos Avocats, assisté de sa...
-
Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Published on : 21/11/2022 21 November Nov 11 2022Droit de l'environnementEn vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets d...Source : www.editions-legislatives.fr