Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Published on :
19/07/2024
19
July
Jul
07
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les communes concernées par le recul du trait de côte (article 244 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, précitée). Ces 317 communes ont été listées dans deux décrets... Read more
History
-
Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Published on : 19/07/2024 19 July Jul 07 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Published on : 15/07/2024 15 July Jul 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridiqu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Published on : 08/07/2024 08 July Jul 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Environnement : cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Published on : 01/07/2024 01 July Jul 07 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalSelon le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la...Source : www.maisondescommunes85.fr