Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Published on :
08/01/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques (prévues par l'article L. 132-2) est exigée au stade de la conception (à joindre à la demande de permis de construire) et à l'achèvement des travaux (à joindre lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux)... Read more
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Published on : 18/01/2024 18 January Jan 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...Source : www.weka.fr
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...Source : www.weka.fr
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Published on : 08/01/2024 08 January Jan 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
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[2024] Le cabinet Atmos Avocats vous souhaite une très belle année 2024 !
Published on : 04/01/2024 04 January Jan 01 2024Actualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats vous souhaite une très belle année 2024 !