USAGERS DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET AUTRES ENGINS MOTORISÉS, N’ATTENDEZ PLUS ET DÉCOUVREZ DÈS À PRÉSENT CE QUI VOUS ATTEND À LA RENTRÉE 2019…
Après être arrivées à la vitesse de l’éclair dans notre vie quotidienne, les trottinettes électriques entrent enfin dans le Code de la route !
Alors que des villes comme Paris, Lyon et Bordeaux viennent d’adopter des arrêtés municipaux réglementant l’utilisation et le stationnement de ces engins motorisés, le Gouvernement a annoncé, le 6 mai dernier, l’entrée en vigueur à la rentrée 2019, d’un décret reconnaissant les « Nouveaux Véhicules Électriques Individuels » comme « une nouvelle catégorie d’engins » au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route.
Ce décret a pour objet de mettre un terme à l’anarchie décriée par certains, et notamment les piétons, en définissant un statut, des règles applicables à ces engins motorisés de types trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…
Voici un résumé des principales règles contraignantes qui attendent les usagers à la rentrée :
| Règles générales | Voies de circulation | Equipements | Sanctions |
| Avoir au moins 8 ans pour conduire un tel engin
Interdiction de transporter des passagers
Interdiction d’utiliser un appareil émettant des sons
Interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h |
Interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf réglementations spécifiques adoptées par les maires
Obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables en agglomération
Stationnement possible sur les trottoirs sous réserve de ne pas gêner la circulation des piétons |
Casque obligatoire pour les moins de 12 ans
Vêtement ou équipement rétroréfléchissant, de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante
Feux avant/arrière
Dispositifs rétroréfléchissants
Frein et avertisseur sonore. |
35 euros en cas de non-respect des règles de circulation
135 euros d’amende en cas de présence non autorisée sur un trottoir
1500 euros d’amende en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 25 km/h. |
History
-
RNU : CONSTRUCTION EN DEHORS DES PARTIES ACTUELLEMENT URBANISÉES DE LA COMMUNE
Published on : 13/06/2019 13 June Jun 06 2019Actualité du cabinet1.- Dans une récente décision du 29 mai 2019 (req. n°419921), le Conseil d’Ét...
-
[ÉVÉNEMENT SPORTIF] ATMOS AVOCATS EN ROUTE POUR LA JURIS’RUN
Published on : 11/06/2019 11 June Jun 06 2019Actualité du cabinetRendez vous le 16 juin 2019 au départ de la Juris’Run
-
USAGERS DES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES ET AUTRES ENGINS MOTORISÉS, N’ATTENDEZ PLUS ET DÉCOUVREZ DÈS À PRÉSENT CE QUI VOUS ATTEND À LA RENTRÉE 2019…
Published on : 04/06/2019 04 June Jun 06 2019Actualité du cabinetAprès être arrivées à la vitesse de l’éclair dans notre vie quotidienne, les...
-
PAS DE RÉCEPTION TACITE EN CAS DE CONTESTATION SYSTÉMATIQUE ET CONTINUE DE LA QUALITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS
Published on : 28/05/2019 28 May May 05 2019Actualité du cabinetL’arrêt du 4 avril 2019 (pourvoi n°18-10412) est l’occasion pour la Troisième...