ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation

ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation

Published on : 07/07/2023 07 July Jul 07 2023
Source : www.weka.fr
Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique – et ce jusqu’au 4 juillet – sur deux projets de décret d’application présentés comme des « ajustements » et « compléments » aux deux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience... Read more

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