[Focus vidéo] Marie Pierre Maître, avocate associée gérante au cabinet Atmos Avocats, fait le point sur « Peut-on vendre et donc acheter un terrain pollué ? »
Published on :
28/06/2023
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Quelles sont les principales informations environnementales à fournir en cas de vente ? Et quelles sont les clauses de garanties ou d’exonération de garanties à prévoir dans l’acte de vente ?
Merci au réseau international d’avocats GESICA pour cette vidéo.
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