INSUFFISANCE DE L’ÉTUDE FAUNE-FLORE ET DÉFAUT DE TRANSMISSION À L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DE COMPLÉMENTS PORTANT SUR L’ÉTUDE D’IMPACT
Published on :
30/01/2018
30
January
Jan
01
2018
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 juin 2017 n° 400009, SAS du Plo de Maorou, par Marie-Pierre Maître, publié dans la Gazette du Palais n° 3 – 23 janvier 2018, p. 22
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 juin 2017 témoigne une nouvelle fois de l’importance d’apporter le plus grand soin à la description de l’état initial de l’étude faune-flore, notamment à travers un recensement exhaustif des espèces présentes sur le site. En outre, cette décision apporte un éclairage intéressant sur le point de savoir si, en cas de compléments demandés par l’autorité environnementale, ces compléments doivent ou non être soumis à cette dernière en vu d’obtenir un nouvel avis de sa part.
History
-
LE JUGE EST TENU DE FAIRE APPLICATION DES RÈGLES D’ORDRE PUBLIC ISSUES DU DROIT DE L’UE, TELLES QUE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
Published on : 31/01/2018 31 January Jan 01 2018Actualité du cabinetCommentaire de la décision de la Cour de cassation, ch. mixte, 7 juillet 2017...
-
LE CETA : GARANTIR LE RESPECT DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN SE GARDANT DE LE CITER…
Published on : 30/01/2018 30 January Jan 01 2018Actualité du cabinetCommentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet 2017, n°...
-
INSUFFISANCE DE L’ÉTUDE FAUNE-FLORE ET DÉFAUT DE TRANSMISSION À L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DE COMPLÉMENTS PORTANT SUR L’ÉTUDE D’IMPACT
Published on : 30/01/2018 30 January Jan 01 2018Actualité du cabinetCommentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 juin 2017 n° 400009, SAS du Pl...
-
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – GAZETTE DU PALAIS
Published on : 29/01/2018 29 January Jan 01 2018Actualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l’environnement parue à la Gazette du...