Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Published on :
02/01/2025
02
January
Jan
01
2025
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux... Read more
History
-
Loi anti-gaspillage -Qu'est-ce que l'indice de durabilité mis en place en 2025 ?
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriq...Source : www.service-public.fr
-
Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d'un an
Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalRéuni en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a voté ce mardi...Source : www.touteleurope.eu
-
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?
Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPrésenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industrie...Source : www.touteleurope.eu