History
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Published on : 03/10/2024 03 October Oct 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...Source : www.batirama.com
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[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetArticle de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'a...
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAvant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...Source : www.lemag-juridique.com