History
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[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE...
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Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit publicLe règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...Source : www.weka.fr
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Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024Droit publicSi, selon une jurisprudence constante, en matière d’expropriation, le délai...Source : www.lemag-juridique.com
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Nomination d'Atmos Avocats dans le classement Best Lawyers 2024
Published on : 20/06/2024 20 June Jun 06 2024Droit publicActualité du cabinet[Best Lawyers 2024] Cette année de nouveau, les équipes d’Atmos Avocats, et s...