ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Published on :
08/12/2023
08
December
Dec
12
2023
Source : www.editions-legislatives.frTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en parallèle de la loi du 20 juillet 2023 sont publiés au JO du 28 novembre 2023. Le premier décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 ajuste et complète la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées et fixe les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Read more
History
-
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Published on : 08/01/2024 08 January Jan 01 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
Published on : 14/12/2023 14 December Dec 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLa lutte contre le changement climatique a abouti à l’objectif de zéro artifi...Source : www.lemag-juridique.com
-
ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Published on : 08/12/2023 08 December Dec 12 2023Droit public / Droit de l'urbanismeTrois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en paral...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Nous recrutons : avocat(e) collaborateur(trice) en droit d'environnement
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit de l'environnementActualité du cabinetLe cabinet Atmos Avocats recrute un(e) avocat(e) collaborateur(trice) en droi...