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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée

Published on : 24/09/2021 24 September Sep 09 2021
Droit public / Droit de la commande publique
Source : www.code-commande-publique.com
La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et met en place des mesures dont le champs d’action est très large, et notamment en matière de commande publique... Read more
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