Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Published on :
08/04/2022
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April
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04
2022
Source : www.weka.frÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à l'horizon 2050... Read more
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Expropriation : indemnité et droit au relogement
Published on : 14/04/2022 14 April Apr 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeSelon l’article R. 423-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...Source : www.actu-juridique.fr
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Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
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