Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
Published on :
12/09/2022
12
September
Sep
09
2022
Source : www.efl.frDans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances particulières, un département ne justifie pas d’un intérêt pour agir contre une autorisation environnementale relative à un parc éolien... Read more
History
-
ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions
Published on : 16/09/2022 16 September Sep 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLocaltis : Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de l...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
Published on : 12/09/2022 12 September Sep 09 2022Droit de l'environnementDans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances p...Source : www.efl.fr
-
Urbanisme : responsabilité sans faute de la commune en cas de préemption légale suivie d’un abandon
Published on : 08/09/2022 08 September Sep 09 2022Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, en juillet 2012, la commune de Saverne avait exercé son droit de...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Exemption d'évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée
Published on : 06/09/2022 06 September Sep 09 2022Droit de l'environnementUne circulaire du 2 août précise les modalités de mise en œuvre de la procédu...Source : www.lagazettedescommunes.com