Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Published on :
23/02/2024
23
February
Feb
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un particulier et une société avaient été déclarés coupables pour avoir utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), autorisant seulement les activités aquacoles, là où ils s’étaient livrés à une activité de restauration... Read more
History
-
Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Published on : 23/02/2024 23 February Feb 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Published on : 02/02/2024 02 February Feb 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
-
Offre de stage pour 2025
Published on : 25/01/2024 25 January Jan 01 2024Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos Avocats recrute dès à présent ses futurs stagiaires en droit de l'envir...
-
[Recrutement] Atmos Avocats recrute ses futurs stagiaires
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos avocats recherche ses futurs stagiaires pour le second semestre 2024 (d...