History
-
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Published on : 28/10/2024 28 October Oct 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
-
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
-
[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Lo...