![Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées](medias/org-5439/shared/environnement--6-.jpg-637768e6653f3.jpg)
Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Published on :
21/11/2022
21
November
Nov
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frEn vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets de textes concernant les ICPE sont actuellement en consultation publique... Read more
History
-
Tereos :deux jours d'un procès hors norme
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022Droit de l'environnementAlexandre Moustardier, avocat associé du cabinet Atmos Avocats, assisté de sa...
-
Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Published on : 21/11/2022 21 November Nov 11 2022Droit de l'environnementEn vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets d...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Atteinte à l'environnement : une imprudence ou une négligence suffisent
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit de l'environnementEn matière de protection de l’environnement, l’article L 415-3 du Code de l’e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bloom attaque le décret qui définit les aires marines de protection forte
Published on : 18/10/2022 18 October Oct 10 2022Droit de l'environnementL'association Bloom, spécialisée dans la protection des océans, a décidé d'at...Source : www.actu-environnement.com