Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
Published on :
06/03/2023
06
March
Mar
03
2023
Source : www.service-public.frLa « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place, et sur celles à venir... Read more
History
-
Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis
Published on : 10/01/2023 10 January Jan 01 2023Droit de l'environnementÉconomie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganis...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Les éoliennes et le Code de l’environnement
Published on : 03/01/2023 03 January Jan 01 2023Droit de l'environnementL’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de prot...Source : www.actu-juridique.fr
-
Atmos Avocats dans 11 des classements 2022 de LeadersLeague
Published on : 20/12/2022 20 December Dec 12 2022Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos Avocats apparaît dans 11 des classements 2022 de LeadersLeague, confirm...
-
Le référé-liberté au secours des espèces protégées
Published on : 16/12/2022 16 December Dec 12 2022Droit de l'environnementLa reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré...Source : www.lagazettedescommunes.com