![[Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"](medias/org-5439/shared/capture-d---ecran-2025-01-09-103107.png "[Article] \"La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?\"")
[Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"
Published on :
09/01/2025
09
January
Jan
01
2025
BDEI n°114 supplément décembre 2024 " La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe-l'oeil ?" par Marie Pierre Maître et Laurine Mercier.
History
-
[Article] "La nouvelle procédure d'autorisation environnementale : avancée décisive ou réforme en trompe(l'oeil?"
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit de l'environnementActualité du cabinetBDEI n°114 supplément décembre 2024 " La nouvelle procédure d'autorisation en...
-
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr