Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement -La Gazette du Palais
Published on :
07/09/2023
07
September
Sep
09
2023
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°26 du 29 août 2023 p.30 sous la direction de Marie-Pierre Maître.
Pour le premier semestre 2023, la jurisprudence en matière d’environnement est encore très fournie.
Le Conseil d’État rappelle les conditions d’application du principe de précaution
dans un objectif de conservation des espèces. Il précise les limites du principe de
non-régression alors que la Cour de cassation affirme l’obligation pour les agents
de l’Office français de la biodiversité de procéder à l’information préalable du
procureur de la République avant son accès aux installations.
L’air reste au coeur des préoccupations ; qu’il s’agisse des mesures juridictionnelles
visant à contraindre l’État à respecter les objectifs de réduction des gaz à effet de
serre ou à indemniser les victimes de pollution de l’air.
Des précisions sont également apportées concernant le pouvoir de police du préfet
en droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et
du maire en droit des déchets ainsi que sur l’office du juge de plein contentieux.
D’une façon générale, les jurisprudences en droit des ICPE, des déchets, des
énergies renouvelables et des espèces protégées sont prolixes.
Merci aux auteurs :
Marie-Pierre Maître, Brice Crottet, Laura Gazzarin, Isabelle Michel, Johanne Pinot, Ida Empain, Pauline Huchon, Laura Picavez, Romain Gézégou, Sophie Edlinger, Romain Lemaire, Marie Gemaehling.
History
-
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement -La Gazette du Palais
Published on : 07/09/2023 07 September Sep 09 2023Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du...
-
Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit public / Droit de l'urbanismeAfin d’assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la DGFi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Published on : 25/08/2023 25 August Aug 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeL’article R. 423-1 du Code de l’urbanisme liste les personnes ayant qualité p...Source : www.actu-juridique.fr
-
Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
Published on : 04/08/2023 04 August Aug 08 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique su...Source : www.weka.fr