Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement -La Gazette du Palais
Published on :
07/09/2023
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September
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09
2023
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°26 du 29 août 2023 p.30 sous la direction de Marie-Pierre Maître.
Pour le premier semestre 2023, la jurisprudence en matière d’environnement est encore très fournie.
Le Conseil d’État rappelle les conditions d’application du principe de précaution
dans un objectif de conservation des espèces. Il précise les limites du principe de
non-régression alors que la Cour de cassation affirme l’obligation pour les agents
de l’Office français de la biodiversité de procéder à l’information préalable du
procureur de la République avant son accès aux installations.
L’air reste au coeur des préoccupations ; qu’il s’agisse des mesures juridictionnelles
visant à contraindre l’État à respecter les objectifs de réduction des gaz à effet de
serre ou à indemniser les victimes de pollution de l’air.
Des précisions sont également apportées concernant le pouvoir de police du préfet
en droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et
du maire en droit des déchets ainsi que sur l’office du juge de plein contentieux.
D’une façon générale, les jurisprudences en droit des ICPE, des déchets, des
énergies renouvelables et des espèces protégées sont prolixes.
Merci aux auteurs :
Marie-Pierre Maître, Brice Crottet, Laura Gazzarin, Isabelle Michel, Johanne Pinot, Ida Empain, Pauline Huchon, Laura Picavez, Romain Gézégou, Sophie Edlinger, Romain Lemaire, Marie Gemaehling.
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