Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier
Published on :
03/05/2022
03
May
May
05
2022
Source : www.vie-publique.frCes quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Read more
History
-
Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier
Published on : 03/05/2022 03 May May 05 2022Droit de l'environnementCes quatre ordonnances viennent compléter la réforme du code minier, engagée...Source : www.vie-publique.fr
-
Contre le greenwashing, un décret encadre les allégations de neutralité carbone dans la publicité
Published on : 26/04/2022 26 April Apr 04 2022Droit de l'environnementPour prévenir les risques de « greenwashing », un décret vient encadrer les p...Source : www.nextinpact.com
-
[Distinction] Palmarès 2022 des avocats du Point – Atmos Avocats reconnu dans quatre spécialités : droit de l’environnement, droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’immobilier.
Published on : 21/04/2022 21 April Apr 04 2022Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetPour la troisième fois, le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats français...
-
Les Brunchs "Droit de l'environnement"
Published on : 19/04/2022 19 April Apr 04 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetLe rendez-vous trimestriel pour décrypter l'actualité du droit de l'environne...