Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Published on :
03/10/2024
03
October
Oct
10
2024
Source : www.batirama.comIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles d'urbanisme... Read more
History
-
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Published on : 07/11/2024 07 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
-
Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
Published on : 03/10/2024 03 October Oct 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeIl est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...Source : www.batirama.com
-
[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetArticle de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'a...