Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Published on :
07/12/2022
07
December
Dec
12
2022
Source : www.weka.frUn candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce... Read more
History
-
Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public
Published on : 04/01/2023 04 January Jan 01 2023Droit public / Droit de la commande publiqueJugé, dans le cadre d’un marché public de travaux, que la prescription trente...Source : www.efl.fr
-
Un candidat irrégulièrement évincé peut-il obtenir l'annulation du marché ?
Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas suscepti...Source : www.weka.fr
-
Un candidat évincé doit prouver l'illicéité du marché
Published on : 20/10/2022 20 October Oct 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du recours d’un candidat évincé contre la validité du contrat,...Source : www.weka.fr
-
Actualités sur les marchés publics
Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLa hausse des prix des matières premières est un véritable casse-tête. Les ac...Source : www.francemarches.com