Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Published on :
21/12/2021
21
December
Dec
12
2021
Source : hse-reglementaire.comPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) impose aux maîtres d’ouvrage de travaux de démolition de certains bâtiments et de rénovation significative, la réalisation d’un diagnostic préalable concernant la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de ces travaux... Read more
History
-
Diagnostic déchets : rappel des évolutions à venir au 1er janvier 2022
Published on : 21/12/2021 21 December Dec 12 2021Droit de l'environnementPour rappel, l’article R. 126-10 du Code de la construction et de l’habitatio...Source : hse-reglementaire.com
-
Déclaration d’Athènes sur le changement climatique et l’environnement dans la Méditerranée
Published on : 28/09/2021 28 September Sep 09 2021Droit de l'environnementLes pays du Sud de l’Union européenne, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Fran...Source : www.elysee.fr
-
Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal
Published on : 22/09/2021 22 September Sep 09 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulgu...Source : www.dalloz-actualite.fr