Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais
Published on :
12/02/2024
12
February
Feb
02
2024
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du Palais n°4 du 6 février 2024,GPL45816
sous la direction de Marie-Pierre Maitre, avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée, Selarl Atmos Avocats.
"Notre chronique de jurisprudence couvre le 2ème semestre 2023. Elle est marquée par plusieurs décisions précisant l'étendu du contrôle du juge tant constitutionnel qu'administratif.
L'évaluation environnementale reste, par ailleurs, au coeur des décisions commentées avec la validation du dispositif de la clause filet et l'annulation des projets pour insuffisance de l'étude d'impact.
Enfin notre chronique est également marquée par un recours de plus en plus important au juge pénal qui n'hésite pas à prononcer des sanctions significatives en cas d'atteinte à l'environnement."
Merci aux auteurs : Marie-Pierre Maitre - Brice Crottet - Thibault Mercier- Marie Gemaehling- Johanne Pinot- Louise Ribier- Laura Gazzarin- Julie Lovera- Pauline Huchon
History
-
Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement - La Gazette du Palais
Published on : 12/02/2024 12 February Feb 02 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetChronique de jurisprudence de droit de l'environnement parue à la Gazette du...
-
Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Published on : 02/02/2024 02 February Feb 02 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLes collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
-
Offre de stage pour 2025
Published on : 25/01/2024 25 January Jan 01 2024Droit publicDroit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos Avocats recrute dès à présent ses futurs stagiaires en droit de l'envir...
-
[Recrutement] Atmos Avocats recrute ses futurs stagiaires
Published on : 23/01/2024 23 January Jan 01 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetAtmos avocats recherche ses futurs stagiaires pour le second semestre 2024 (d...