Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
Published on :
05/01/2023
05
January
Jan
01
2023
Source : www.maisondescommunes85.frLorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant division, une seule de celles-ci peut-elle déposer un permis modificatif de la construction... Read more
History
-
Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
Published on : 23/01/2023 23 January Jan 01 2023Droit public / Droit de l'urbanismeA travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction inte...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Published on : 12/01/2023 12 January Jan 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Économie circulaire : l’Autorité rend public un avis
Published on : 10/01/2023 10 January Jan 01 2023Droit de l'environnementÉconomie circulaire : l’Autorité rend public un avis réservé sur la réorganis...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
Published on : 05/01/2023 05 January Jan 01 2023Droit public / Droit de l'urbanismeLorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...Source : www.maisondescommunes85.fr