Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Published on :
08/04/2022
08
April
Apr
04
2022
Source : www.weka.frÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à l'horizon 2050... Read more
History
-
RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation
Published on : 12/04/2022 12 April Apr 04 2022Droit de l'environnementPour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions...Source : sciencepost.fr
-
Des territoires visent l'objectif « Zéro artificialisation nette » en 2050
Published on : 08/04/2022 08 April Apr 04 2022Droit public / Droit de l'urbanismeÀ travers la loi Climat et Résilience, le gouvernement a fixé le cap du ZAN à...Source : www.weka.fr
-
Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
Published on : 05/04/2022 05 April Apr 04 2022Droit de l'environnementLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 m...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Les conflits d'intérêts dans la commande publique
Published on : 31/03/2022 31 March Mar 03 2022Droit public / Droit de la commande publiqueL’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la...Source : www.weka.fr