[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Published on :
14/10/2024
14
October
Oct
10
2024
Marie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Loi "Industrie verte" P.14 dans le magazine "Innovations Environnement" de l'AFITE n°12 Octobre 2024
voir l'article
History
-
Régate Atmos Avocats avec le Deauville Yacht Club 19 et 20 octobre 2024
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Actualité du cabinetPour la deuxième année consécutive le cabinet Atmos Avocats organise la "Réga...
-
[Article] Présentation du projet de décret d'application de la loi " Industrie Verte"
Published on : 14/10/2024 14 October Oct 10 2024Droit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître " Présentation du projet de décret d'application de la Lo...
-
[Article] Loi Industrie verte, quelles évolutions en droit de l'environnement
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit de l'environnementDroit public / Droit de l'urbanismeActualité du cabinetArticle de Marie Pierre Maître pour le blog du droit de l'urbanisme et de l'a...
-
[Conférence] Marie-Pierre Maître "Industrie verte : quelles nouveautés réglementaires?"
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit publicDroit de l'environnementActualité du cabinetMarie-Pierre Maître participera à la conférence d'actualité organisée par EFE...