Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Published on :
26/06/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’impression des tickets de caisse, nouveau seuil de valorisation des biodéchets, destruction interdite des invendus non alimentaires… Read more
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Expropriation et qualification du terrain à bâtir : impossibilité pour le juge de prendre en considération un projet de révision du plan de prévention des risques
Published on : 29/06/2023 29 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeSelon l’article L 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publi...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit de l'environnementConformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Après un sursis à statuer du juge, la régularisation du permis implique toujours un acte formel
Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanismeQuand la règle de fond méconnue par le permis de construire a ensuite été sup...Source : www.efl.fr
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Les litiges climatiques, un risque financier avéré pour les entreprises attaquées
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Droit de l'environnementQuel est l'impact des litiges climatiques sur les finances des entreprises ?...Source : www.novethic.fr