Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Published on :
04/10/2022
04
October
Oct
10
2022
Source : www.vie-publique.frL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Si elle reconnaît des progrès visibles par rapport au plan précédent, l'AE pointe de nombreuses carences méthodologiques et recommande de conduire une évaluation environnementale plus complète... Read more
History
-
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit de l'environnementL'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan natio...Source : www.vie-publique.fr
-
Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Published on : 26/09/2022 26 September Sep 09 2022Droit de l'environnementLes restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebut...Source : www.gouvernement.fr
-
[Formation] Cessation d'activité, tiers demandeurs, terres excavées
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022Droit de l'environnementActualité du cabinetJeudi 13 octobre 2022, Marie Pierre Maitre participera à la conférence d'actu...
-
Le département ne peut pas contester l’implantation d’un parc éolien sur son territoire
Published on : 12/09/2022 12 September Sep 09 2022Droit de l'environnementDans le contentieux des autorisations environnementales, sauf circonstances p...Source : www.efl.fr